Conditions Générales d'Utilisation

1 - Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site expat-contact.com (ci-après « le Site »), propriété de Christophe Coconas, hébergé par OVH SAS à Roubaix.

2 - Accès et Utilisation du Site

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux dispositions des présentes CGU ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. L'accès au Site est libre et gratuit. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

3 - Contenu du Site

Le Site a pour objet la promotion des services pour les expatriés, nomades, et globe-trotters, et propose des formulaires de devis et de demandes de documentation. Le Site n'a pas de démarche commerciale directe, ne prend pas de commandes, ne livre pas de produits et ne dispose pas de solutions de paiements. Le Site peut collecter des informations avec l'autorisation des utilisateurs dans le cadre de demandes de devis.

4 - Propriété Intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, images, marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, etc. sont la propriété exclusive d'expat-contact.com. Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5 - Responsabilité et Garantie

Expat-contact.com s'efforce de maintenir le Site à jour et accessible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité et la pertinence des informations diffusées sur le Site. Expat-contact.com décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de bug, de perte de données, de virus ou de tout autre problème technique.

6 - Modification des CGU

Expat-contact.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU du Site.

7 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.